Version mise à jour le 25 septembre 2026.
Les présentes conditions régissent les achats conclus à distance entre Amicale des Anciens Résistants de la Zone 13 des F.F.I. d’Auvergne, association déclarée sous le numéro RNA W634001205, ci-après « l’Association », et toute personne physique agissant comme consommateur, ci-après « l’Acheteur ».
1. Produits proposés
Les DVD, porte-clés, livrets et autres produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrent les produits avec la plus grande fidélité possible, sans constituer une garantie d’identité parfaite de couleur ou de rendu.
2. Prix
- DVD : 6 € ;
- porte-clés : 5 € ;
- livret : 3 €.
Avant tout engagement à distance, l’Association confirme par écrit la disponibilité, le prix total en euros et les éventuels frais de livraison. Le montant ainsi confirmé est celui applicable à la commande.
3. Demande de commande et paiement
Le site ne comporte pas de paiement en ligne. L’Acheteur contacte l’association à bserrandat@aol.com ou utilise le formulaire de contact, en précisant les produits, les quantités et l’adresse de livraison. La commande n’est formée qu’après l’acceptation expresse du récapitulatif et la confirmation du règlement.
4. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse confirmée par l’Acheteur. Le délai communiqué avant la commande est indicatif sauf date expressément convenue. Toute anomalie visible doit être signalée rapidement.
5. Droit de rétractation
Pour un achat à distance, l’Acheteur dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter. Il peut utiliser le formulaire du site en choisissant « Rétractation d’une commande » ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté à l’Association. Sauf accord contraire, les frais directs de retour restent à sa charge.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Amicale des Anciens Résistants de la Zone 13 des F.F.I. d’Auvergne, SMADC · Place Raymond-Gauvin, 63390 Saint-Gervais-d’Auvergne, bserrandat@aol.com.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur : [produit].
Commandé le / reçu le : [date].
Nom et adresse du consommateur : [à compléter].
Date et signature uniquement en cas d’envoi sur papier.
6. Remboursement
En cas de rétractation valable, l’Association rembourse les sommes dues dans le délai légal. Elle peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou la présentation d’une preuve d’expédition.
7. Garanties légales
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la législation française.
8. Données personnelles
Les données de commande sont utilisées pour répondre à la demande, préparer la vente, livrer les produits et respecter les obligations légales. Consultez la politique de confidentialité.
9. Adhésion à l’association
Une demande d’adhésion n’est pas un achat de produit. Son acceptation, le montant de la cotisation, sa durée et les conditions d’une éventuelle restitution relèvent des statuts, du règlement intérieur et des décisions de l’Association.
10. Réclamations et litiges
En cas de difficulté, l’Acheteur est invité à contacter d’abord l’Association afin de rechercher une solution amiable. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Avant l’ouverture effective de ventes à distance, l’Association doit renseigner le médiateur de la consommation dont elle relève.